Mentions legales
Conformement aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique (LCEN), il est precise aux utilisateurs du site kestufela.fr l identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site kestufela.fr est edite a titre non professionnel par une personne physique.
Nom et prenom : NOBIS Cedric
Adresse postale : 19 boulevard Maurice Berteaux, 94100 Saint Maur des Fosses, France
Adresse e-mail : keskive@outlook.fr
Responsable de la publication : NOBIS Cedric
Hebergement
Hebergeur : NOBIS Cedric
Adresse : 19 boulevard Maurice Berteaux, 94100 Saint Maur des Fosses, France
Telephone : +33610260028
Propriete intellectuelle
L ensemble des elements accessibles sur le site (structure, textes, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l autorisation ecrite prealable de l editeur.
Limitation de responsabilite
L editeur s efforce de fournir sur le site kestufela.fr des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour.
L editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages materiels ou immateriels resultant de l utilisation du site.
Conditions Generales d Utilisation
Article 1 – Objet
Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acceder au site kestufela.fr et l utiliser.
Le site propose une plateforme communautaire permettant notamment la creation de profils, la publication de contenus, la participation a des discussions et l echange de messages prives.
Article 2 – Acceptation des CGU
L acces au site et son utilisation impliquent l acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l utilisateur.
Si l utilisateur n accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demande de renoncer a l utilisation du site.
Article 3 – Acces au site
Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d un acces a Internet. Tous les frais lies a l acces au service (materiel, logiciels, connexion Internet) sont a la charge de l utilisateur.
L editeur se reserve le droit d interrompre ou de suspendre l acces au site pour des raisons de maintenance ou en cas de non-respect des CGU.
Article 3 bis – Itineraires et donnees cartographiques
La fonction Itineraire est facultative et utilise les donnees OpenStreetMap sous licence ODbL ainsi que le service FOSSGIS / OSRM. Elle est declenchee par l utilisateur apres son accord, sans garantie de disponibilite ni d exactitude du trajet.
Article 4 – Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalites necessitent la creation d un compte utilisateur. L utilisateur s engage a fournir des informations exactes et a jour.
L utilisateur est seul responsable de l utilisation de son compte et de la confidentialite de ses identifiants.
Article 5 – Contenus publies par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu ils publient sur le site (textes, images, messages, annonces, liens, etc.).
Ils s engagent a ne pas publier de contenus contraires aux lois et reglements en vigueur, notamment des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte a la vie privee ou aux droits des tiers.
Article 6 – Statut d hebergeur
En sa qualite d editeur personne physique, l editeur du site agit comme hebergeur des contenus publies par les utilisateurs au sens de l article 6-I-2 de la LCEN.
Il ne peut etre tenu responsable des contenus publies par les utilisateurs, sauf s il n agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite apres en avoir ete duement informe.
Article 7 – Donnees personnelles
Le site est susceptible de collecter des donnees personnelles necessaires a son fonctionnement (creation de compte, messagerie, securite).
Ces donnees sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité RGPD.
Conformement a la reglementation applicable, chaque utilisateur dispose d un droit d acces, de rectification, d effacement et d opposition concernant ses donnees personnelles, qu il peut exercer en contactant l editeur a l adresse indiquee dans les mentions legales.
Article 8 – Modification des CGU
L editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles lors de leur prochaine connexion au site.
Article 9 – Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents, conformement aux regles de droit commun.
Article 10 – Petites annonces et mises en relation entre utilisateurs
Le site kestufela.fr propose un service de publication de petites annonces et de mise en relation entre utilisateurs, permettant notamment de proposer, rechercher ou echanger des biens, services ou informations.
L editeur du site intervient exclusivement en qualite d intermediaire technique et n est en aucun cas partie aux echanges, negociations ou contrats susceptibles d intervenir entre les utilisateurs.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- l editeur ne verifie ni l exactitude, ni la legalite, ni la qualite des annonces publiees ;
- chaque utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu il publie, ainsi que des echanges et engagements pris avec d autres utilisateurs ;
- toute transaction, rencontre ou echange se fait sous la seule responsabilite des utilisateurs concernes.
L editeur ne saurait etre tenu responsable des litiges, prejudices ou dommages resultant d une annonce ou d une mise en relation, ni de l inexecution ou de la mauvaise execution d un accord conclu entre utilisateurs, ni des pertes financieres, fraudes ou abus eventuels.
L editeur se reserve le droit de moderer, suspendre ou supprimer toute annonce manifestement illicite, frauduleuse ou contraire aux presentes CGU, sans que cela ne cree a sa charge une obligation generale de surveillance.
Il est rappele aux utilisateurs qu ils doivent se conformer aux lois et reglements en vigueur, notamment en matiere de ventes, prestations de services, travail dissimule, fiscalite et protection des consommateurs.
Article 11 - Precautions lors de la prise de contact et des rencontres entre utilisateurs
Le Site kestufela.fr met en relation des utilisateurs souhaitant echanger, communiquer ou organiser des rencontres. Toutefois, le Site n intervient en aucun cas dans les echanges, discussions, prises de contact ou rencontres qui pourraient avoir lieu entre les utilisateurs, que ce soit via le Site ou en dehors de celui-ci.
Chaque utilisateur reconnait que les personnes rencontrees par l intermediaire d un site internet sont, par nature, des personnes inconnues, et que les informations communiquees par ces dernieres ne peuvent etre garanties comme exactes ou veridiques.
En consequence, l utilisateur s engage a faire preuve de prudence, de discernement et de vigilance lors de toute prise de contact ou rencontre avec un autre utilisateur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, a :
- ne jamais communiquer d informations personnelles sensibles (adresse exacte, informations bancaires, mots de passe, documents d identite, etc.) a un tiers ;
- privilegier, lors d une premiere rencontre, un lieu public, frequente et securise ;
- informer un proche du lieu, de l heure et de l identite de la personne rencontree ;
- eviter toute consommation excessive d alcool ou de substances pouvant alterer le jugement ;
- interrompre immediatement tout echange ou rencontre en cas de comportement suspect, deplace ou dangereux.
Le Site kestufela.fr ne saurait etre tenu responsable de tout dommage, prejudice, agression, litige, fraude ou incident de quelque nature que ce soit survenant lors d echanges ou de rencontres entre utilisateurs, que ceux-ci aient lieu sur le Site ou en dehors de celui-ci.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses decisions, de ses comportements et des consequences de ses interactions avec d autres utilisateurs.
En cas de comportement illicite ou contraire aux presentes CGU, l utilisateur est invite a le signaler aux autorites competentes et, le cas echeant, a l editeur du Site.
